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Tunisia OGP Progress Report - 2016

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In February 2016, the Independent Reporting Mechanism (IRM) will present for public comment the progress reports for those countries who began implementing action plans in 2014. These reports cover the development and first year of implementation of the action plan of each country.

As the IRM researcher for Tunisia, I summarized my findings:

Tunisia has made progress in furthering access to information and public accountability in key target areas through a range of innovative commitments. However, there remains a need to advance a greater degree of civic participation during the development and implementation of commitments. There is also a need to include commitments that directly seek to address public sector corruption, specifically at the subnational level.

The IRM invites all interested stakeholders to make public comments on the report, using the comment function at the bottom of this page or via email at irm@opengovpartnership.org (link sends e-mail). The report is available here in English, and an Arabic version will be available shortly. Comments received will be used to prepare the final version of the report and will be published alongside it.
- See more at: http://www.opengovpartnership.org/country/tunisia/comment-report/tunisia-irm-report-comments

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Call for Workshops during the Fourth Annual Meeting of the Arab IGF 17-18 December 2015

In preparation for the fourth annual meeting of the Arab IGF scheduled to take place in Beirut, 17-18 December 2015, under the theme “Internet Economy for Sustainable Development” interested stakeholders are invited to submit their proposals to organize a workshop during the fourth annual meeting, in accordance with details and conditions outline in the attached call.
The Open Governance movement advocates the same governance models that are used in Internet Governance, by adopting a multistakeholder approach in decision making. Because Internet is a growing territorry connecting all aspects of life, as is the intersection between Internet Governance and Public Governance in general.

More info on http://igfarab.org

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Une évaluation indépendante du plan d’action OGP de la Tunisie

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Le plan d’action du gouvernement Tunisien dans le domaine de la gouvernance ouverte, (OpenGov Partnership OGP) qui a été publié en Septembre 2014 comprend 20 engagements à réaliser sur deux ans.
Plan d’action en Anglais : http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/Tunisia%20OGP%20NAP.pdf
Plan d’action en Arabe : http://www.ogptunisie.gov.tn/images/OGPfinale.doc
Il s’agit du premier plan d’action de la Tunisie, après que sa demande d’adhésion à l’initiative OGP qui regroupe 65 pays a été acceptée officiellement en Janvier 2014. Dans ce cadre, la Tunisie s’engage dans le chemin de la transparence et de la participation citoyenne comme le stipule la nouvelle constitution Tunisienne dans ses articles 24 (Protection des données personnelles), 32 (Droit d’accès à l’information) et 139 (Démocratie participative et Gouvernance ouverte des collectivités locales).
L’adhésion à l’initiative OGP exige également une double évalutation du plan d’action gouvernemental. Une auto-évaluation que le gouvernement doit rendre publique avant la fin de l’année, et une évaluation indépendante qui m’a été confiée par l’unité IRM (Independant Research Mechanism http://www.opengovpartnership.org/about/about-irm ) de l’initiative OGP, après un processus de sélection et de formation qui a débuté en 2014. La publication du  premier rapport d’évaluation à mi-parcours est prévu pour le 1er Octobre 2015.
L’objectif de cette évaluation indépendante est de construire une image objective de l’état d’avancement de l’application du plan d’action, en réunissant les points de vues des parties prenantes, à savoir, le gouvernement et ses institutions impliquées dans le plan d’action, ainsi que les acteurs de la société civile, qu’ils soient impliqués ou non dans ce processus.
Afin de collecter les différents points de vue de la société civile, j’organise une rencontre en Septembre afin de réunir les intéressés et de collecter leur propre appréciation du plan d’action OGP et de son application.
Si vous êtes intéressés de faire entendre votre point de vue, veuillez vous manifester pour participer à cette rencontre ou pour que je puisse échanger individuellement avec vous (Rencontre physique, par téléphone ou par email).
Le gouvernement s’est aussi engagé à appliquer un processus participatif pour le suivi de l’exécution du plan d’action. L’unité e-gov de la présidence du gouvernement, qui est le point focal de l’OGP en Tunisie, publie toutes les informations relatives au plan d’action sur un site dédié. L’état d’avancement du plan est consultable sur cette adresse http://www.ogptunisie.gov.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=52&Itemid=234.

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Index Open Data 2013 de l’OKFN : le chemin est encore long pour la Tunisie

Par Amin Khechine

(Cet article a été initialement publié sur le blog de l’auteur)

Après avoir publié l’index Open Data des pays du G8, l’Open Knowledge Foundation (OKFN) refait l’exercice à la veille du sommet international de l’Open Government Partnership (OGP) consacré aux questions de la transparence qui se tiendra à Londres à partir du 31 Octobre prochain, en publiant l’index Open Data de 70 pays pour lesquels des ONG ou contributeurs locaux ont pu aidé à la recherche des informations nécessaires.

C’est dans ce cadre que j’ai été amené avec des amis de l’OKFN et du groupe OpenGovTN à rechercher, recueillir, vérifier et renseigner les informations concernant la situation de la Tunisie en termes d’ouverture des données publiques. Vous pouvez consulter le classement complet via ce lien : https://index.okfn.org/country

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L’état des lieux

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L’index Open Data évalue tout d’abord la disponibilité et l’accessibilité aux données publiques dans différentes catégories telles que les budgets et les dépenses détaillées, les résultats des élections, les horaires des transports publics, les cartes et données de géolocalisation, le registre des entreprises, les statistiques nationales et les textes des lois. Mais l’index permet surtout d’évaluer si les données sont publiées dans un format et une licence permettant directement leur réutilisation.

Au vu des résultats des différents pays, on constate que certains pays sont déjà très avancés sur la question (UK, USA et les pays nordiques notamment), mais que pour de nombreux pays il y a encore beaucoup à faire.

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Qu’en est-il pour la Tunisie ?

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Sans surprises pour ceux qui suivent de près la question de l’ouverture des données publiques en Tunisie, le classement obtenu est moyen. La Tunisie est classée 48ème sur les 70 pays qui ont pu être analysés.

Focus sur le score obtenu : https://index.okfn.org/country/overview/Tunisia/

open data census 2013.

Les principales constatations à cet effet que nous pourrions faire sont les suivantes :

- Sur la plupart des catégories, les données publiques sont souvent disponibles et publiées. Néanmoins les données concernant les dépenses détaillées ne sont actuellement pas publiées. Ce sont pourtant des données clés pour juger de la transparence d’un état,  asseoir une confiance avec leurs citoyens et combattre la corruption à tous les niveaux.

- Si les données sont la plupart du temps disponibles, elles ne sont pour autant jamais mises à disposition dans des formats ouverts et sous une licence conforme à l’Open Definition permettant leur réutilisation directe par les différents utilisateurs possibles (entrepreneurs innovants, chercheurs, étudiants, …). Les données sont quasiment toujours publiées au format PDF, et parfois à un niveau trop agrégé et non pas à un niveau brut  tel qu’elles sont recensées.

- Enfin pour la plupart des données il n’y a pas d’indications claires démontrant leur mise à jour récente. Certaines données sont clairement non mises à jour, comme par exemple les informations sur les émissions de polluants qui n’ont plus été publiées depuis 2008.

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Des progrès depuis le 14 Janvier 2011 ?

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Depuis 2011 et la transition démocratique que vit la Tunisie, la question de la transparence a été un sujet de préoccupation majeur d’une grande partie de la société civile tunisienne qui a essayé par différents moyens de porter ce sujet à l’attention des décideurs publics et l’opinion publique. Le décret n°41 du 26 Mai 2011 a par ailleurs consacré le droit de l’accès à l’information pour les citoyens. Pourtant les progrès accomplis depuis, restent assez modestes. Au vu des recherches effectuées et des informations recueillies, la plupart des données étaient déjà publiées avant 2011. Seuls les budgets et les résultats des élections ont commencé à être publiés après 2011. Et même après 2011, on continue à publier la majorité des données au format PDF.

Il est vrai que des initiatives de plateforme Open Data ont été lancées depuis 2011, telles que http://www.data.gov.tn/ et http://interieur.gov.tn/. Mais les jeux de données publiés restent peu nombreux et ne couvrent pas des domaines d’un intérêt majeur. Il manque encore une réelle volonté politique, et une vraie stratégie globale pour traiter ce sujet de l’ouverture des données publiques en Tunisie. Les initiatives sont éclatées et correspondent rarement à ce qu’est véritablement l’Open Data (i.e données brutes, à un format ouvert et licence autorisant la réutilisation).

Cet index établi par l’OKFN a donc le mérite de montrer clairement aux différents acteurs (société civile, décideurs et citoyens) les axes de progression qui restent à accomplir en Tunisie à ce sujet, pour d’une part répondre à un besoin de transparence et confiance vis-à-vis des citoyens et d’autre part contribuer à encourager le développement de nouveaux services publics innovants.

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Le budget détaillé des ministères enfin publié, bientôt celui des municipalités?

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Aujourd’hui, s’est tenue la première réunion de la commission mixte pour la transparence des finances publiques.

Cette commission créée pendant le gouvernement Jebali, il y a quelques semaines, par le ministre des finances, Elyes Fakhfakh, réunit d’un côté plusieurs associations qui œuvrent pour un budget ouvert et de l’autre côté plusieurs directeurs du ministère des finances, dans le but d’accélérer le processus d’ouverture des finances publiques envers le citoyen.

Durant la réunion, présidée par le ministre, et à laquelle étaient présents plus d’une vingtaine de personnes, Mme Omaya Sahraoui, responsable de l’administration électronique,  a présenté le nouveau site web du ministère. Le site, qui n’est pas encore lancé officiellement, est néanmoins accessible à l’adresse suivante : http://v2.portail.finances.gov.tn/index.php/fr/ et se distingue par une esthétique et une ergonomie nettement meilleurs que le site actuel.

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Ancien site du ministère des finances

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Sur le fond, la grande nouveauté est la publication des budgets détaillés des ministères pour l’année 2013. Il s’agit d’une première dans l’histoire du ministère des finances. Il est vrai que les budgets détaillés ont été “fuités” par des membres de l’Assemblée Nationale favorables à l’Open Gov, et publiés sur le site Marsad de l’association Al Bawsala, mais il s’agit là d’une publication officielle du gouvernement.

Le ministère (à travers l’intervention de M Dashraoui) a également promis que les budgets détaillés des municipalités seraient publiés dans un mois, à l’occasion de la prochaine réunion de la commission, sous réserve de non objection du ministère de l’intérieur.

Le ministère est aussi en train d’élaborer un “Budget Citoyen” en collaboration avec l’International Budget Partnership (IBP)  et Mme Faouzia Said nous a présenté l’état d’avancement de cette initiative de vulgarisation du budget en nous promettant de nous envoyer la version numérique et en sollicitant notre feedback et commentaires.

Le ministre nous a demandé aussi de formuler nos attentes relativement au dossier des bien confisqués pour la prochaine réunion. Que peut-on/doit-on publier ? La liste des entreprises confisquées, leur valeur, les procès qui y sont relatifs, les détails judiciaires, les informations économiques sur ces entreprises (patrimoine, dettes, personnel, etc..) et l’avancement de chaque affaire, les noms des responsables et des vis à vis, etc.

On devrait aussi formuler nos attentes en terme de transparence sur la dette publique et sur l’usage de la caisse de compensation.

Durant les discussions de la commission, nous avons aussi discuté la nécessité d’ouvrir la commission à plus d’acteurs de la société civile, afin de rester fidèle au principe de neutralité de l’administration et pour impliquer le plus d’acteurs concernés par ces réformes. Mme Said a suggéré que c’est à la société civile de s’organiser (en fédération?) pour pouvoir discuter avec le ministère.
M Ghanmi (Transparency First) a siganlé que ce modèle n’est pas réaliste d’après son expérience au sein de l’Alliance Tunisienne pour la transparence et l’Integrité, ATIT, qui réunit 6 ou 7 associations mais qui reste un édifice fragile.

Pour ma part, j’ai proposé l’idée de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour les acteurs de la société civile qui désirent s’engager dans cette commission. Après un délai de soumission et de validation selon des critères transparents, il y aurait un vote pour désigner les représentants de ces acteurs au sein de la commission. Ces représentants seraient choisis de manière périodique afin de permettre un maximum de participation à tout le monde.

Dans tous les cas, je pense qu’on se dirige vers un modèle d’une commission plus large et plus ouvert. J’ai déja été contacté à ce titre par l’Infotica et par l’ACEPT (Association des entreprises du parc technologique El Gazala) et je suis sûr qu’il y a au moins des dizaines d’autres associations intéressées.

Voilà un résumé rapide de cette première réunion. J’espère que les autres membres feront leur propre compte-rendu pour compléter le mien. N’hésitez pas à me transmettre vos questions et remarques pour la prochaine réunion de la commission.

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إحداث لجنة مشتركة للشّفافيّة الماليّة بين وزارة الماليّة ومنظّمات المجتمع المدني

تمّ، صباح اليوم، إحداث لجنة مشتركة قارّة للشّفافية الماليّة بين 8 جمعيّات تنشط صلب المجتمع المدني وهياكل تابعة لوزارة الماليّة لـ “وضع المعلومات المتعلّقة بالتّـصرف في ميزانية الدولة والأملاك المصادرة على ذمّة المواطن والمزودين”.

وتتركب هذه اللّجنة من 16 عضوا مقسّمين بالتّناصف بين الوزارة والجمعيّات، يترأّسها وزير الماليّة إلياس الفخفاخ. مرين الطرابلسي ممثّل منظّمة الشّراكة الدولية حول الميزانية أوضح “أنّ اللّجنة ستعمل على تطبيق المعايير الدّوليّة في مختلف مراحل صياغة الميزانية وضمان الشفافية في المعلومات المتعلقة بصرفها. كما أنّها ستعمل على الجانب التّقني لإعداد بعض الوثائق الّتي تصدرها الوزارة كميزانيّة المواطن”.

وأوضح إلياس الفخفاخ لـ”جدل”، “أنّ اللّجنة تهدف إلى استعادة ثقة المواطن المطلقة في الإدارة والدّولة”. من جانبه أكّد ممثّل جمعيّة الحوكمة المفتوحة جازم حليوي “أنّها خطوة لإسترجاع ثقة المواطن ودفعه إلى أداء واجبه الجبائي في ظلّ عزوفه عن أدائه نتيجة نقص الثقة في الإدارة”. حيث أوضح “أنّ المواطن من حقّه التّأكّد من الفائدة الّتي ستحقّق له من الأموال الّتي يعطيها للدّولة في شكل أداءات شخصيّة أو مؤسّساتيّة والتّثبّت من التّصرّف فيها بشكل أنجع وبأقل فساد ممكن”.

و أكّد الفخفاخ “أنّ المرتبة 85 الّتي احتلّتها تونس من جملة 100 دولة شملها استبيان الميزانيّة المفتوحة الّذي يقيس مدى الشّفافيّة والمشاركة المجتمعيّة والمساءلة، لا تعني شيئا”. كما أضاف “أنّه لا يمكن الحكم على تونس في ظلّ وضعها الحالي الّذي يتسم بأنّه وضع انتقاليّ مليئ بالأخطار والإنفلاتات”.

من جهة أخرى لفت المراقب العام للماليّة بالوزارة عبد الرّحمان الخشتالي إلى “أنّ التّقرير كان أهمّ حافز للوزارة لإمضاء هذا الاتّفاق وإحداث هذه الهيئة القارّة المشتركة مع منظّمات المجتمع المدني لدفع الشّفافيّة في مجال صرف الميزانيّة لدى المواطن ومكوّنات المجتمع المدني”.

خولة شبّح

موقع جدل بالحبر التونسي

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Polémique sur les vrais salaires des ministres tunisiens

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Combien touchent vraiment les ministres tunisiens?

J’ai tenté de répondre à cette question dans un article publié en Juin 2012, en me basant sur les budgets détaillés de l’état tunisien, qui ont été publiés sur Internet pour la première fois de l’histoire de la Tunisie.

Cet article a été lu plus de 7000 fois, essentiellement lors de sa publication en Juin dernier. Dimanche dernier, j’ai constaté un nouveau pic de (1500) visites sur ce blog qui allaient à cet article. (Il semble que ce soit cette page Facebook qui a relancé le débat sur les salaires des ministres).

L’article semble avoir plu à son lectorat, puisque sur les 6500 personnes (visiteurs uniques) qui l’ont visité, plus de 1900 l’ont partagé ou “liké” sur Facebook.

La polémique:

Pourtant, certains n’ont pas du tout aimé l’analyse.Wahbi Jomaa,  a eu la gentillesse de partager ses franches critiques avec moi, que je reprends ici :

  1. Des hypothèses fausses
  2. Des conclusions lapidaires
  3. Un titre “arnaque”

1) Hypothèses fausses: le calcul se base sur des salaires moyens eux même arrondis. Il faut juste noter que sur la base d’une erreur de 0,5D (l’arrondi) sur le salaire moyen pour chacune des lignes nous avons une erreur globale supérieure à 3MD du même ordre de grandeur que le chiffre annoncé de l’écart trouvé. L’approche est de fait mathématiquement biaisée car on fait à la fin une soustraction de grands nombres pour trouver un petit qui est du même ordre de grandeur que l’erreur sur les grands. Tu peux avoir des erreurs de même nature avec autant de conséquences sur l’écart de la valeur du ratio Net/Brut …
2) La conclusion lapidaire, je ne vais plus utiliser le même mot qu’avant “on trouve un écart de 2.7 millions de dinars. C’est à dire 86% de plus que le budget théorique dédié à la rémunération des ministres et secrétaires d’état.” Pour moi cette conclusion est erronée et dangereuse car laisse croire sur le base de calculs savants (donc nécessairement indiscutable pour le commun des mortels) qu’il y a un écart de 86% entre le salaire déclaré publiquement et celui perçu réellement. (je reviens plus tard sur ce volet)
3) le titre “Le vrai salaire”: cela veut dire qu’il y a un faux salaire, derrière il y a une orientation vers “attention les amis il y a des tricheurs” puis ça continue par “expliquer le trou de 86% du budget de l’état” ai je franchement besoin de commenter ? Honnêtement ce titre, moi je l’appelle simplement une arnaque (désolé)

J’en reviens au point que je voulais évoquer pour aller au delà de cet exemple. D’abord, je vois la transparence comme un outil de confiance entre gouvernants et gouvernés. Le gouverné qui se dit il n’a rien à cacher donc il est clean et le gouvernant se dit tout est public et il n’y aucune raison d’être suspecté de malice. Mais ceci n’est possible que si les intermédiaires (et il en faut) acceptent de jouer un rôle pédagogique qui est à mon avis essentiel. Ceux que j’appelle des intermédiaires peuvent être des journalistes, des associations (oeuvrant dans la citoyenneté, dans l’éducation populaire ou dans l’OpenGov par exemple) et qui possèdent les moyens de digérer un certain nombre d’informations pas toujours faciles à comprendre et de les présenter de façon synthétique au public visé. Si par contre les intermédiaires se servent de cette transparence, de cette abondance de données pour enrober de science un message préconçu alors la transparence peut jouer dans le mauvais sens (je ne dis pas que l’intention était là dans le cas particulier de cet article mais je vais au delà).

Pour moi cet article aurait du être une belle démonstration par l’absurde du besoin absolu de transparence avec un message du type: regardez avec des données trop parcellaires on peut arriver mathématiquement à des conclusions catastrophiques alors qu’il aurait été beaucoup plus simple de publier officiellement les salaires et les avantages des ministres et comme ça on se poserait même pas la question si les chiffres annoncés sont faux ou non.

Ma réponse:

Bien que je partage le message proposé par Wahbi Jomaa à la fin de sa critique, je tiens à y apporter une réponse point par point:

  • Des hypothèses fausses:
    D’abord, l’ensemble des hypothèses de calcul que j’ai utilisé est transparent. Elles ont été puisées sur des articles de la presse électronique tunisienne (documentés avec leurs liens) et dans le budget 2012.

    • Wahbi Jomaa : “…sur la base d’une erreur de 0,5D (l’arrondi) sur le salaire moyen pour chacune des lignes nous avons une erreur globale supérieure à 3MD…”
    • Une erreur de 0.5 D sur le salaire moyen donne une erreur annuelle de 0.5*12 = 60 Dt. Je ne vois pas comment on arrive à une erreur globale de 3MD !
    • Bref, ce que je dis, c’est que d’après les déclarations médiatiques de divers ministres, ceux-ci devraient coûter à l’état environ 3 milliards de millimes par an. Or le budget 2012 leur réserve environ le double au titre de rémunération. Pour moi, cet écart non négligeable est alarmant.
  • Des conclusions lapidaires:

    • Wahbi . Jomaa : “..cette conclusion est erronée et dangereuse car laisse croire sur le base de calculs savants (donc nécessairement indiscutable pour le commun des mortels) qu’il y a un écart de 86% entre le salaire déclaré publiquement et celui perçu réellement..”
    • C’est exactement cette suspicion qui est l’enjeu de l’article. Si les hypothèses et les calculs sont raisonnables, comment expliquer cet écart ? Pour nous autres citoyens, devons nous croire à la bonne foi de nos gouvernants sans poser de questions, pointer les anomalies du doigt et demander des comptes ? sans transparence sur les dépenses publiques, le mystère sur cet écart reste encore entier en Janvier 2013.
  • Un titre “arnaque”:
    • Wahbi Jomaa : “…le titre “Le vrai salaire”: cela veut dire qu’il y a un faux salaire, derrière il y a une orientation vers “attention les amis il y a des tricheurs”..”
    • Entre les déclarations par ci et par là des différents ministres, et les chiffres révélés dans le budget officiel, je préfère croire le budget publié dans le JORT, qui reste la référence légale supérieure. Le faux salaire est celui qu’annonce le ministre en déformant ou en cachant une partie de la réalité ou en mentant carrément. Le vrai salaire est celui qu’il touche dans sa poche à partir des caisses du trésor public. Le contraste est réel, l’histoire de tous les gouvernements est entachée de tellement de distorsions et de manipulations qu’il serait à mon avis imprudent de présupposer la bonne foi lorsqu’il n’y a pas de transparence.
    • Pour le commun des mortels, la question du budget public est une question qui peut être trop abstraite et sophistiquée. Mon choix d’étudier les salaires des ministres est une tentative de vulgarisation de l’enjeu. Je reconnais volontiers que l’analyse est superficielle en disant : “…Cette étude très basique et finalement assez légère, qui  révèle une anomalie potentielle pourrait faire penser que l’intention de cet article est d’accabler le gouvernement de Hamadi Jebali et des partis Ennahdha, Ettakatol et le CPR. Il n’en est rien. L’objectif de cet exercice est que nous commençons tous un exercice citoyen fondamental en nous intéressant à la manière dont l’argent public est géré par les autorités. Souvenez-vous qu’il était impensable de faire cela avant 2011. L’information publique nous était cachée et nous n’avions pas la matière nécessaire pour demander des comptes aux gouvernements précédents…”

Conclusion:

Je renouvelle l’invitation à tous les citoyens pour améliorer les hypothèses de calcul, mais aussi pour effectuer d’autres analyses sur le budget 2013 qui vient d’être publié sur Internet grâce aux efforts de la société civile.

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Le manque de transparence confirme la défaillance des votes à l’ANC

Par Hatem Ben Yacoub

L’histoire du limogeage de Mostapha Kamel Nabli et de la nomination de Chedli Ayari, vient pour confirmer une défaillance gravissime dans le fonctionnement de l’ANC.

Puisque l’institution de l’ANC refuse encore de publier les résultats du vote; et l’argument de Mostapha Ben Jaafar, c’est que les pleinières sont transmises en direct en toute transparence, je vais essayer de vous prouver que c’est complétement faux. Donc au huis clos des commissions; faut rajouter les pleinières aussi.

Lors du limogeage de MKN le seul moyen de vérifier le vote était la capture d’écran de la transmission en direct de la télévision nationale TTN1 ou TTN2; malheureusement on nous montre les images du déroulement du vote, et non la dernière image du vote de l’hemysphere.

Capture d’ecran hemysphere ANC - vote #MKN

Résultat du vote officiel est 110 pour, 62 contre, 10 abstentions et 35 absents. Selon les images du direct on n’a que 107 pour, 62 contre, 9 abstentions, et 39 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

L’exemple de Khmaies Ksila qui a confirmé à Marsad avoir voté contre et que son vote n’a pas été comptabilisé, vu qu’on retrouve facilement les 62 contre de la capture d’écran des votes et son numéro n’y figure pas.  La liste des présents et des absents n’existe pas; donc aucun moyen de vérifier la validité du vote.

Pour la nomination de Chedli Ayari, le même schénario recommence, la dernière image du direct ne reflète pas le vote final. Le résultat du vote officiel est 97 pour, 89 contre, 4 abstentions et 27 absents. Selon les images du direct 93 pour, 87 contre, 0 abstentions, et 33 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

Capture d’ecran hemysphere ANC - vote #Ayari

On retrouve aussi quelque anomalies, par exemple Maya Jribi a voté contre dans le siège 280, qui est non attribué d’après le site officiel de l’ANC. Son siège étant le 281. Bien sur aucun moyen de vérifier les présents et les absents encore une fois, vu qu’il n’y a aucune liste qui l’indique même du coté de l’ANC.

Donc conclusion la transmission en direct de la pleinière ne peut plus être considéré comme argument pour la transparence, les votes étant non transparent. On s’approche du vote de la constitution et les choses deviennent de plus en plus grave, cette fois il ne s’agit que de la Banque Centrale.

Si l’ANC va continuer à travailler dans ce huis clos, même la constitution sera voté de la même manière! Elle sera parfaitement légale mais vous n’allez pas comprendre qui a voté quoi ! Sachant que la publication des votes, les PVs, et toute information d’ordre public dans l’ANC ont été demandé officiellement par lettre écrite sur décharge par plusieurs citoyens et associations, l’ANC refuse jusqu’aujourd’hui de rendre public ces informations.

Ici je ne peut que saluer l’effort de l’association Albawsala et de tout ceux qui ont contribués à la réalisation des dataviz relatives aux votes.

Pour plus d’information vous pouvez voir le communiqué de OpenGovTN sur les résultats de la campagne #7ell2

Perte de temps sur le compte du citoyen qui aurait pu être évité par simple application de la constituante de ses lois internes…. Entre-temps, la constitution s’écrit toujours à huis-clos.

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Les vrais salaires des ministres tunisiens, ou comment expliquer un trou de 86% dans le budget de l’état ?

Combien sont payés les membres du gouvernement tunisien ? Le chef du gouvernement, les 29 ministres et 12 secrétaires d’état ?

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D’après Slim Amamou, un secrétaire d’état touche 3824 dt net par mois. Tandis qu’un ministre touche 4500 dt net d’après Mongi Marzouk, ministre des technologies.
Le premier ministre devrait toucher 6000 dt net par mois d’après une déclaration de Beji Caid Essebsi en 2011.
Avec ces chiffres, on pourrait calculer le total des rémunération des membres du gouvernement, en calculant les salaires bruts et en multipliant par 12 mois.
En faisant un petit calcul, nos ministres devraient nous coûter 3.1 millions de dinars par an. Sauf qu’en comparant avec le budget de l’état qui vient d’être voté par l’assemblée nationale constituante (Loi de finances complémentaire 2012), on trouve un écart de 2.7 millions de dinars. C’est à dire 86% de plus que le budget théorique dédié à la rémunération des ministres et secrétaires d’état.

Les preuves:

Avant d’avancer, vous voudrez peut-être savoir d’où viennent les chiffres que j’ai utilisé pour cette comparaison:

Contrairement au bon sens, ces budgets qui détaillent la façon dont le gouvernement compte dépenser l’argent public, n’ont pas été publiés sur Internet, à l’exception du ministère des affaires de la femme et de la famille. Le gouvernement s’est contenté de publier le résumé de ce budget en moins 200 pages au journal officiel (JORT), alors que les budgets détaillés (totalisant environ 3000 pages de tableaux et de chiffres) ont bien été distribués aux 217 membres de l’ANC quelques jours avant le vote de la loi de finances 2012. Ils ont eu chacun une copie en papier. Oui vous avez bien lu: Chaque élu a reçu une quinzaine de kilogrammes de papier qu’il ou elle n’a probablement pas eu le temps d’étudier.

Fort heureusement, certains de ces élus reconnaissent qu’il s’agit d’argent public et que les citoyens ont le droit de savoir comment on gère leur argent. Karima Souid (Ettakatol) et à Mabrouka Mbarek (CPR), toutes les deux membres du groupe OpenGovTN, ont bien voulu me prêter leur copies afin d’étudier le budget et le diffuser sur Internet.
J’ai scanné une grande partie de ces budgets et vous pouvez les retrouver ici pour les télécharger et les étudier.

J’ai aussi publié la liste détaillée des calculs des rémunérations de tous les ministères sur Google Docs.

Update: grâce à l’acharnement de plusieurs membres OpenGovTN, l’ensemble des budgets détaillés 2012 vient d’être publié (environ 3000 pages pour 29 ministères)

A qui  faut-il en vouloir ?

Cette étude très basique et finalement assez légère, qui  révèle une anomalie potentielle pourrait faire penser que l’intention de cet article est d’accabler le gouvernement de Hammadi Jebali et des partis Ennahdha, Ettakatol et le CPR.
Il n’en est rien.
L’objectif de cet exercice est que nous commençons tous un exercice citoyen fondamental en nous intéressant à la manière dont l’argent public est géré par les autorités. Souvenez-vous qu’il était impensable de faire cela avant 2011. L’information publique nous était cachée et nous n’avions pas la matière nécessaire pour demander des comptes aux gouvernements précédents.
D’un autre côté, c’est pendant le gouvernement de la Troïka qu’il nous est devenu possible d’avoir accès au budget détaillé. Certes, cela ne se fait pas encore de manière institutionnelle. Mais les bonnes volontés existent aussi bien au sein de l’ANC, du gouvernement et de l’administration. Ce sont des centaines, voire des milliers de véritables héros souvent inconnus qui tentent de réformer le système de l’intérieur, souvent dans des conditions très difficiles.
Pour moi , ce sont ces personnes qui rendent le mieux honneur aux tunisiennes et aux tunisiens morts pendant la révolution. Et c’est à eux que je dédie cette humble contribution.
“Il faut en vouloir”. Oui. Non pas à des personnes qu’on blâmerait de “ne pas faire”. Mais à nous mêmes de ne pas faire assez pour changer les choses vers le mieux.  “En vouloir”,  tout court !

D’autres découvertes intéressantes:

Revenons à notre étude des rémunération des ministres. Outre cette différence inexpliquée de 86%, l’étude du budget 2012 (et spécialement des salaires) permet de révéler plusieurs autres faits intéressants.

A commencer par la rémunération du président de la république. Dans le budget 2012 de la présidence, on découvre que la rémunération du président et des membres de ses cabinets s’élève à 3.5 millions de dinars. En supposant qu’il y ait 40 conseillers (ayant rang de ministres), on déduit un salaire théorique net de 31900 dt par mois pour le président de la république tunisienne. Ce qui s’approche remarquablement des différentes déclarations officieuses faites dans la presse tunisienne par ci et par là.

L’étude du budget de l’état est pleine d’autres enseignements. On y découvre par exemple les écarts de salaires dans l’administration tunisienne qui emploie environ 581000 fonctionnaires, avec un salaire moyen d’environ 867 dinars net par mois.

Le plus gros employeur est le Ministère de l’éducation avec 188 331 fonctionnaires ayant un salaire moyen de 900 dt net par mois.
Le ministère de la santé vient en deuxième position avec 74 589 fonctionnaires et un salaire moyen de 800 dt net par mois.
Le ministère qui paye le plus ses fonctionnaires (au nombre de 2118) est celui des affaires étrangères avec une moyenne de 3553 dt net par mois. Cela démontre la faiblesse de notre monnaie par rapport à tous les autres pays avec lesquels nous avons des relations diplomatiques.
Le ministère qui paye le moins ses fonctionnaires (au nombre de 19201) est celui des affaires religieuses avec une moyenne de 200 dinars net par mois.

Ceci dit, les salaires des membres du gouvernement représentent seulement 1/5000ème du budget total qui, rappelons-le, totalise plus de 25000 milliards de millimes.
Il s’agit d’une somme qu’on a du mal à assimiler. Peut-être que cela est plus facile de retenir que c’est l’équivalent de 615 572 dt que chacun des 3.7 millions de travailleurs tunisiens, en moyenne, sort de sa poche sous forme d’impôts et de taxes et donne à l’état tous les mois.
(Calcul : 3.7 millions de travailleurs * 572 dt/mois *12 mois = 25401 milliards de millimes par an)
Autrement dit, si nous décidons de dissoudre le gouvernement l’état (juste pour l’exemple de calcul), nous pourrions augmenter le salaire de tous les travailleurs tunisiens de 400 dt par mois et faire un don de 12000 dt aux 800 milles sans-emplois afin de créer leurs projets.  Cela n’est évidemment pas un scénario recommandable car nous aurions du coup au moins 581000 chômeurs supplémentaires et plus de police, ni d’hôpitaux, écoles ou lycées, ni de pompiers (entre autres).

Conclusion

J’espère que ces quelques chiffres vous ont ouvert les yeux sur l’importance de la transparence, et la nécessité de surveiller l’argent public. Ne vous arrêtez pas ici. Explorez le budget d’un ministère avec lequel vous vous sentez familier. Découvrez y des anomalies, des aberrations ou des opportunités et partagez vos trouvailles dans les commentaires.

NB: Le salaire brut a été calculé en majorant le salaire net de 43,75% .

Update (8 Janvier 2013): Quelques éclaircissements suite à la polémique suscité par cet article

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Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Constituante, rejoint le groupe OpenGovTN

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Aujourd’hui, au premier jour de la deuxième campagne #7ell, j’ai eu l’occasion de rencontrer le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, avec une délégation de défenseurs de la transparence, Mira Yahyaoui (Marsad.tn), Mouna Allani Ben Halima (Touensa.org) et Sami Bahri (Dimoqratioun).
Nous lui avons transmis nos doléances sur le manque d’ouverture de l’ANC, et l’importance de corriger le tir pour consolider le processus de transition et construire une nouvelle Tunisie sur des bases solides (Transparence et Participation citoyenne).
Les points sur lesquels nous avons insisté sont:

  • Non publication des PV et des rapports des commissions de l’ANC sur le site ANC.tn. Seulement 3 rapports sur potentiellement plusieurs dizaines ont été à ce jour publiés.
  • Impossibilité pratique de connaître le détail des votes des élus malgré que le règlement intérieur énonce que les votes doivent être publics.
  • Difficulté d’accès des citoyens et des membres des associations à l’enceinte de l’ANC, et aux réunions des commissions et nécessité de trouver des mécanismes pratiques tels que l’accréditation, et la rotation (ou autres) pour résoudre ce problème

La réaction de Mustapha Ben Jaâfar était claire: Il s’est d’abord défendu qu’il y ait une quelconque volonté de restreindre l’accès à l’information aux citoyens.  Un peu surpris que les PV et rapports n’étaient pas publiés sur le site, il a affirmé que “tous les documents qui sont produits et distribués aux élus sont publiables et le seront”. Il a nuancé son propos par les difficultés matérielles et budgétaires de l’ANC, à l’archaïsme de l’appareil administratif, et aux “obstacles culturels”.
Sur le principe, il se déclare complètement en faveur de l’ouverture de l’ANC mais dans les limites du raisonnable (autrement dit, selon les moyens humains et matériels).
Nous avons expliqué que le niveau de transparence que nous demandons ne nécessite pas des moyens exceptionnels (Publier des fichiers numériques des PVs, une fois qu’ils sont saisis ne devraient pas coûter très cher) et que,  si nécessaire, plusieurs citoyens et associations étaient bénévoles pour apporter leur contribution à ce travail.
Il nous propose de revenir le rencontrer Mercredi 16 Mai à 11h pour répondre à nos demandes avec plus de précision. Nous avons accepté l’invitation et lui avons proposé d’inviter des journalistes pour couvrir la rencontre. Nous l’avons aussi informé que nous allons lui transmettre, par la même occasion, une requête formelle écrite, avec les revendications de transparence et d’ouverture que nous avions évoquées.

A la question “Est-ce que vous supportez les efforts du groupe OpenGovTN pour la transparence et la participation citoyenne?” Il répond positivement et de manière enthousiaste. A la proposition d’adhérer au groupe, il déclare qu’il ne promet pas d’être très actif sur Facebook, mais qu’il accepte avec plaisir. Une photo avec la pancarte 7ell est prise dans la foulée pour marquer cet instant symbolique.

Plusieurs journalistes n’ont pas pu assister à la réunion et nous avons donc improvisé  une mini conférence de presse, très informelle, (au café d’en face de l’ANC), pour les tenir au courant.  Il y’avait 5 journalistes: Lilia Blaise (Réalités), la seule qui a pu assister au dernier quart d’heure de la réunion,  Welid Neffati (thd.tn), Julie Schneider (LePoint.fr), et enfin Julien Giry et Clément Barraud (Fhimt.com). Je publierai les liens vers leurs articles dès leur parution.

Update:

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