Skip to content

Le budget détaillé des ministères enfin publié, bientôt celui des municipalités?

commission_finances_1

Aujourd’hui, s’est tenue la première réunion de la commission mixte pour la transparence des finances publiques.

Cette commission créée pendant le gouvernement Jebali, il y a quelques semaines, par le ministre des finances, Elyes Fakhfakh, réunit d’un côté plusieurs associations qui œuvrent pour un budget ouvert et de l’autre côté plusieurs directeurs du ministère des finances, dans le but d’accélérer le processus d’ouverture des finances publiques envers le citoyen.

Durant la réunion, présidée par le ministre, et à laquelle étaient présents plus d’une vingtaine de personnes, Mme Omaya Sahraoui, responsable de l’administration électronique,  a présenté le nouveau site web du ministère. Le site, qui n’est pas encore lancé officiellement, est néanmoins accessible à l’adresse suivante : http://v2.portail.finances.gov.tn/index.php/fr/ et se distingue par une esthétique et une ergonomie nettement meilleurs que le site actuel.

min_finances_old_version1

Ancien site du ministère des finances

min_finances_new_versionNouvelle version

Sur le fond, la grande nouveauté est la publication des budgets détaillés des ministères pour l’année 2013. Il s’agit d’une première dans l’histoire du ministère des finances. Il est vrai que les budgets détaillés ont été “fuités” par des membres de l’Assemblée Nationale favorables à l’Open Gov, et publiés sur le site Marsad de l’association Al Bawsala, mais il s’agit là d’une publication officielle du gouvernement.

Le ministère (à travers l’intervention de M Dashraoui) a également promis que les budgets détaillés des municipalités seraient publiés dans un mois, à l’occasion de la prochaine réunion de la commission, sous réserve de non objection du ministère de l’intérieur.

Le ministère est aussi en train d’élaborer un “Budget Citoyen” en collaboration avec l’International Budget Partnership (IBP)  et Mme Faouzia Said nous a présenté l’état d’avancement de cette initiative de vulgarisation du budget en nous promettant de nous envoyer la version numérique et en sollicitant notre feedback et commentaires.

Le ministre nous a demandé aussi de formuler nos attentes relativement au dossier des bien confisqués pour la prochaine réunion. Que peut-on/doit-on publier ? La liste des entreprises confisquées, leur valeur, les procès qui y sont relatifs, les détails judiciaires, les informations économiques sur ces entreprises (patrimoine, dettes, personnel, etc..) et l’avancement de chaque affaire, les noms des responsables et des vis à vis, etc.

On devrait aussi formuler nos attentes en terme de transparence sur la dette publique et sur l’usage de la caisse de compensation.

Durant les discussions de la commission, nous avons aussi discuté la nécessité d’ouvrir la commission à plus d’acteurs de la société civile, afin de rester fidèle au principe de neutralité de l’administration et pour impliquer le plus d’acteurs concernés par ces réformes. Mme Said a suggéré que c’est à la société civile de s’organiser (en fédération?) pour pouvoir discuter avec le ministère.
M Ghanmi (Transparency First) a siganlé que ce modèle n’est pas réaliste d’après son expérience au sein de l’Alliance Tunisienne pour la transparence et l’Integrité, ATIT, qui réunit 6 ou 7 associations mais qui reste un édifice fragile.

Pour ma part, j’ai proposé l’idée de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour les acteurs de la société civile qui désirent s’engager dans cette commission. Après un délai de soumission et de validation selon des critères transparents, il y aurait un vote pour désigner les représentants de ces acteurs au sein de la commission. Ces représentants seraient choisis de manière périodique afin de permettre un maximum de participation à tout le monde.

Dans tous les cas, je pense qu’on se dirige vers un modèle d’une commission plus large et plus ouvert. J’ai déja été contacté à ce titre par l’Infotica et par l’ACEPT (Association des entreprises du parc technologique El Gazala) et je suis sûr qu’il y a au moins des dizaines d’autres associations intéressées.

Voilà un résumé rapide de cette première réunion. J’espère que les autres membres feront leur propre compte-rendu pour compléter le mien. N’hésitez pas à me transmettre vos questions et remarques pour la prochaine réunion de la commission.


Posted in All posts.

By admin
April 9, 2013

2 comments

إحداث لجنة مشتركة للشّفافيّة الماليّة بين وزارة الماليّة ومنظّمات المجتمع المدني

تمّ، صباح اليوم، إحداث لجنة مشتركة قارّة للشّفافية الماليّة بين 8 جمعيّات تنشط صلب المجتمع المدني وهياكل تابعة لوزارة الماليّة لـ “وضع المعلومات المتعلّقة بالتّـصرف في ميزانية الدولة والأملاك المصادرة على ذمّة المواطن والمزودين”.

وتتركب هذه اللّجنة من 16 عضوا مقسّمين بالتّناصف بين الوزارة والجمعيّات، يترأّسها وزير الماليّة إلياس الفخفاخ. مرين الطرابلسي ممثّل منظّمة الشّراكة الدولية حول الميزانية أوضح “أنّ اللّجنة ستعمل على تطبيق المعايير الدّوليّة في مختلف مراحل صياغة الميزانية وضمان الشفافية في المعلومات المتعلقة بصرفها. كما أنّها ستعمل على الجانب التّقني لإعداد بعض الوثائق الّتي تصدرها الوزارة كميزانيّة المواطن”.

وأوضح إلياس الفخفاخ لـ”جدل”، “أنّ اللّجنة تهدف إلى استعادة ثقة المواطن المطلقة في الإدارة والدّولة”. من جانبه أكّد ممثّل جمعيّة الحوكمة المفتوحة جازم حليوي “أنّها خطوة لإسترجاع ثقة المواطن ودفعه إلى أداء واجبه الجبائي في ظلّ عزوفه عن أدائه نتيجة نقص الثقة في الإدارة”. حيث أوضح “أنّ المواطن من حقّه التّأكّد من الفائدة الّتي ستحقّق له من الأموال الّتي يعطيها للدّولة في شكل أداءات شخصيّة أو مؤسّساتيّة والتّثبّت من التّصرّف فيها بشكل أنجع وبأقل فساد ممكن”.

و أكّد الفخفاخ “أنّ المرتبة 85 الّتي احتلّتها تونس من جملة 100 دولة شملها استبيان الميزانيّة المفتوحة الّذي يقيس مدى الشّفافيّة والمشاركة المجتمعيّة والمساءلة، لا تعني شيئا”. كما أضاف “أنّه لا يمكن الحكم على تونس في ظلّ وضعها الحالي الّذي يتسم بأنّه وضع انتقاليّ مليئ بالأخطار والإنفلاتات”.

من جهة أخرى لفت المراقب العام للماليّة بالوزارة عبد الرّحمان الخشتالي إلى “أنّ التّقرير كان أهمّ حافز للوزارة لإمضاء هذا الاتّفاق وإحداث هذه الهيئة القارّة المشتركة مع منظّمات المجتمع المدني لدفع الشّفافيّة في مجال صرف الميزانيّة لدى المواطن ومكوّنات المجتمع المدني”.

خولة شبّح

موقع جدل بالحبر التونسي


Posted in All posts.

By admin
February 28, 2013

No comments

Polémique sur les vrais salaires des ministres tunisiens

7ell-open-gov-tunisie

Combien touchent vraiment les ministres tunisiens?

J’ai tenté de répondre à cette question dans un article publié en Juin 2012, en me basant sur les budgets détaillés de l’état tunisien, qui ont été publiés sur Internet pour la première fois de l’histoire de la Tunisie.

Cet article a été lu plus de 7000 fois, essentiellement lors de sa publication en Juin dernier. Dimanche dernier, j’ai constaté un nouveau pic de (1500) visites sur ce blog qui allaient à cet article. (Il semble que ce soit cette page Facebook qui a relancé le débat sur les salaires des ministres).

L’article semble avoir plu à son lectorat, puisque sur les 6500 personnes (visiteurs uniques) qui l’ont visité, plus de 1900 l’ont partagé ou “liké” sur Facebook.

La polémique:

Pourtant, certains n’ont pas du tout aimé l’analyse.Wahbi Jomaa,  a eu la gentillesse de partager ses franches critiques avec moi, que je reprends ici :

  1. Des hypothèses fausses
  2. Des conclusions lapidaires
  3. Un titre “arnaque”

1) Hypothèses fausses: le calcul se base sur des salaires moyens eux même arrondis. Il faut juste noter que sur la base d’une erreur de 0,5D (l’arrondi) sur le salaire moyen pour chacune des lignes nous avons une erreur globale supérieure à 3MD du même ordre de grandeur que le chiffre annoncé de l’écart trouvé. L’approche est de fait mathématiquement biaisée car on fait à la fin une soustraction de grands nombres pour trouver un petit qui est du même ordre de grandeur que l’erreur sur les grands. Tu peux avoir des erreurs de même nature avec autant de conséquences sur l’écart de la valeur du ratio Net/Brut …
2) La conclusion lapidaire, je ne vais plus utiliser le même mot qu’avant “on trouve un écart de 2.7 millions de dinars. C’est à dire 86% de plus que le budget théorique dédié à la rémunération des ministres et secrétaires d’état.” Pour moi cette conclusion est erronée et dangereuse car laisse croire sur le base de calculs savants (donc nécessairement indiscutable pour le commun des mortels) qu’il y a un écart de 86% entre le salaire déclaré publiquement et celui perçu réellement. (je reviens plus tard sur ce volet)
3) le titre “Le vrai salaire”: cela veut dire qu’il y a un faux salaire, derrière il y a une orientation vers “attention les amis il y a des tricheurs” puis ça continue par “expliquer le trou de 86% du budget de l’état” ai je franchement besoin de commenter ? Honnêtement ce titre, moi je l’appelle simplement une arnaque (désolé)

J’en reviens au point que je voulais évoquer pour aller au delà de cet exemple. D’abord, je vois la transparence comme un outil de confiance entre gouvernants et gouvernés. Le gouverné qui se dit il n’a rien à cacher donc il est clean et le gouvernant se dit tout est public et il n’y aucune raison d’être suspecté de malice. Mais ceci n’est possible que si les intermédiaires (et il en faut) acceptent de jouer un rôle pédagogique qui est à mon avis essentiel. Ceux que j’appelle des intermédiaires peuvent être des journalistes, des associations (oeuvrant dans la citoyenneté, dans l’éducation populaire ou dans l’OpenGov par exemple) et qui possèdent les moyens de digérer un certain nombre d’informations pas toujours faciles à comprendre et de les présenter de façon synthétique au public visé. Si par contre les intermédiaires se servent de cette transparence, de cette abondance de données pour enrober de science un message préconçu alors la transparence peut jouer dans le mauvais sens (je ne dis pas que l’intention était là dans le cas particulier de cet article mais je vais au delà).

Pour moi cet article aurait du être une belle démonstration par l’absurde du besoin absolu de transparence avec un message du type: regardez avec des données trop parcellaires on peut arriver mathématiquement à des conclusions catastrophiques alors qu’il aurait été beaucoup plus simple de publier officiellement les salaires et les avantages des ministres et comme ça on se poserait même pas la question si les chiffres annoncés sont faux ou non.

Ma réponse:

Bien que je partage le message proposé par Wahbi Jomaa à la fin de sa critique, je tiens à y apporter une réponse point par point:

  • Des hypothèses fausses:
    D’abord, l’ensemble des hypothèses de calcul que j’ai utilisé est transparent. Elles ont été puisées sur des articles de la presse électronique tunisienne (documentés avec leurs liens) et dans le budget 2012.

    • Wahbi Jomaa : “…sur la base d’une erreur de 0,5D (l’arrondi) sur le salaire moyen pour chacune des lignes nous avons une erreur globale supérieure à 3MD…”
    • Une erreur de 0.5 D sur le salaire moyen donne une erreur annuelle de 0.5*12 = 60 Dt. Je ne vois pas comment on arrive à une erreur globale de 3MD !
    • Bref, ce que je dis, c’est que d’après les déclarations médiatiques de divers ministres, ceux-ci devraient coûter à l’état environ 3 milliards de millimes par an. Or le budget 2012 leur réserve environ le double au titre de rémunération. Pour moi, cet écart non négligeable est alarmant.
  • Des conclusions lapidaires:

    • Wahbi . Jomaa : “..cette conclusion est erronée et dangereuse car laisse croire sur le base de calculs savants (donc nécessairement indiscutable pour le commun des mortels) qu’il y a un écart de 86% entre le salaire déclaré publiquement et celui perçu réellement..”
    • C’est exactement cette suspicion qui est l’enjeu de l’article. Si les hypothèses et les calculs sont raisonnables, comment expliquer cet écart ? Pour nous autres citoyens, devons nous croire à la bonne foi de nos gouvernants sans poser de questions, pointer les anomalies du doigt et demander des comptes ? sans transparence sur les dépenses publiques, le mystère sur cet écart reste encore entier en Janvier 2013.
  • Un titre “arnaque”:
    • Wahbi Jomaa : “…le titre “Le vrai salaire”: cela veut dire qu’il y a un faux salaire, derrière il y a une orientation vers “attention les amis il y a des tricheurs”..”
    • Entre les déclarations par ci et par là des différents ministres, et les chiffres révélés dans le budget officiel, je préfère croire le budget publié dans le JORT, qui reste la référence légale supérieure. Le faux salaire est celui qu’annonce le ministre en déformant ou en cachant une partie de la réalité ou en mentant carrément. Le vrai salaire est celui qu’il touche dans sa poche à partir des caisses du trésor public. Le contraste est réel, l’histoire de tous les gouvernements est entachée de tellement de distorsions et de manipulations qu’il serait à mon avis imprudent de présupposer la bonne foi lorsqu’il n’y a pas de transparence.
    • Pour le commun des mortels, la question du budget public est une question qui peut être trop abstraite et sophistiquée. Mon choix d’étudier les salaires des ministres est une tentative de vulgarisation de l’enjeu. Je reconnais volontiers que l’analyse est superficielle en disant : “…Cette étude très basique et finalement assez légère, qui  révèle une anomalie potentielle pourrait faire penser que l’intention de cet article est d’accabler le gouvernement de Hamadi Jebali et des partis Ennahdha, Ettakatol et le CPR. Il n’en est rien. L’objectif de cet exercice est que nous commençons tous un exercice citoyen fondamental en nous intéressant à la manière dont l’argent public est géré par les autorités. Souvenez-vous qu’il était impensable de faire cela avant 2011. L’information publique nous était cachée et nous n’avions pas la matière nécessaire pour demander des comptes aux gouvernements précédents…”

Conclusion:

Je renouvelle l’invitation à tous les citoyens pour améliorer les hypothèses de calcul, mais aussi pour effectuer d’autres analyses sur le budget 2013 qui vient d’être publié sur Internet grâce aux efforts de la société civile.


Posted in All posts.

By Jazem Halioui
January 8, 2013

2 comments

Le manque de transparence confirme la défaillance des votes à l’ANC

Par Hatem Ben Yacoub

L’histoire du limogeage de Mostapha Kamel Nabli et de la nomination de Chedli Ayari, vient pour confirmer une défaillance gravissime dans le fonctionnement de l’ANC.

Puisque l’institution de l’ANC refuse encore de publier les résultats du vote; et l’argument de Mostapha Ben Jaafar, c’est que les pleinières sont transmises en direct en toute transparence, je vais essayer de vous prouver que c’est complétement faux. Donc au huis clos des commissions; faut rajouter les pleinières aussi.

Lors du limogeage de MKN le seul moyen de vérifier le vote était la capture d’écran de la transmission en direct de la télévision nationale TTN1 ou TTN2; malheureusement on nous montre les images du déroulement du vote, et non la dernière image du vote de l’hemysphere.

Capture d’ecran hemysphere ANC - vote #MKN

Résultat du vote officiel est 110 pour, 62 contre, 10 abstentions et 35 absents. Selon les images du direct on n’a que 107 pour, 62 contre, 9 abstentions, et 39 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

L’exemple de Khmaies Ksila qui a confirmé à Marsad avoir voté contre et que son vote n’a pas été comptabilisé, vu qu’on retrouve facilement les 62 contre de la capture d’écran des votes et son numéro n’y figure pas.  La liste des présents et des absents n’existe pas; donc aucun moyen de vérifier la validité du vote.

Pour la nomination de Chedli Ayari, le même schénario recommence, la dernière image du direct ne reflète pas le vote final. Le résultat du vote officiel est 97 pour, 89 contre, 4 abstentions et 27 absents. Selon les images du direct 93 pour, 87 contre, 0 abstentions, et 33 absents ou non indiqués. Plus de details sur Marsad

Capture d’ecran hemysphere ANC - vote #Ayari

On retrouve aussi quelque anomalies, par exemple Maya Jribi a voté contre dans le siège 280, qui est non attribué d’après le site officiel de l’ANC. Son siège étant le 281. Bien sur aucun moyen de vérifier les présents et les absents encore une fois, vu qu’il n’y a aucune liste qui l’indique même du coté de l’ANC.

Donc conclusion la transmission en direct de la pleinière ne peut plus être considéré comme argument pour la transparence, les votes étant non transparent. On s’approche du vote de la constitution et les choses deviennent de plus en plus grave, cette fois il ne s’agit que de la Banque Centrale.

Si l’ANC va continuer à travailler dans ce huis clos, même la constitution sera voté de la même manière! Elle sera parfaitement légale mais vous n’allez pas comprendre qui a voté quoi ! Sachant que la publication des votes, les PVs, et toute information d’ordre public dans l’ANC ont été demandé officiellement par lettre écrite sur décharge par plusieurs citoyens et associations, l’ANC refuse jusqu’aujourd’hui de rendre public ces informations.

Ici je ne peut que saluer l’effort de l’association Albawsala et de tout ceux qui ont contribués à la réalisation des dataviz relatives aux votes.

Pour plus d’information vous pouvez voir le communiqué de OpenGovTN sur les résultats de la campagne #7ell2

Perte de temps sur le compte du citoyen qui aurait pu être évité par simple application de la constituante de ses lois internes…. Entre-temps, la constitution s’écrit toujours à huis-clos.


Posted in All posts.

By admin
July 25, 2012

1 comment

Les vrais salaires des ministres tunisiens, ou comment expliquer un trou de 86% dans le budget de l’état ?

Combien sont payés les membres du gouvernement tunisien ? Le chef du gouvernement, les 29 ministres et 12 secrétaires d’état ?

billets_dinars

D’après Slim Amamou, un secrétaire d’état touche 3824 dt net par mois. Tandis qu’un ministre touche 4500 dt net d’après Mongi Marzouk, ministre des technologies.
Le premier ministre devrait toucher 6000 dt net par mois d’après une déclaration de Beji Caid Essebsi en 2011.
Avec ces chiffres, on pourrait calculer le total des rémunération des membres du gouvernement, en calculant les salaires bruts et en multipliant par 12 mois.
En faisant un petit calcul, nos ministres devraient nous coûter 3.1 millions de dinars par an. Sauf qu’en comparant avec le budget de l’état qui vient d’être voté par l’assemblée nationale constituante (Loi de finances complémentaire 2012), on trouve un écart de 2.7 millions de dinars. C’est à dire 86% de plus que le budget théorique dédié à la rémunération des ministres et secrétaires d’état.

Les preuves:

Avant d’avancer, vous voudrez peut-être savoir d’où viennent les chiffres que j’ai utilisé pour cette comparaison:

Contrairement au bon sens, ces budgets qui détaillent la façon dont le gouvernement compte dépenser l’argent public, n’ont pas été publiés sur Internet, à l’exception du ministère des affaires de la femme et de la famille. Le gouvernement s’est contenté de publier le résumé de ce budget en moins 200 pages au journal officiel (JORT), alors que les budgets détaillés (totalisant environ 3000 pages de tableaux et de chiffres) ont bien été distribués aux 217 membres de l’ANC quelques jours avant le vote de la loi de finances 2012. Ils ont eu chacun une copie en papier. Oui vous avez bien lu: Chaque élu a reçu une quinzaine de kilogrammes de papier qu’il ou elle n’a probablement pas eu le temps d’étudier.

Fort heureusement, certains de ces élus reconnaissent qu’il s’agit d’argent public et que les citoyens ont le droit de savoir comment on gère leur argent. Karima Souid (Ettakatol) et à Mabrouka Mbarek (CPR), toutes les deux membres du groupe OpenGovTN, ont bien voulu me prêter leur copies afin d’étudier le budget et le diffuser sur Internet.
J’ai scanné une grande partie de ces budgets et vous pouvez les retrouver ici pour les télécharger et les étudier.

J’ai aussi publié la liste détaillée des calculs des rémunérations de tous les ministères sur Google Docs.

Update: grâce à l’acharnement de plusieurs membres OpenGovTN, l’ensemble des budgets détaillés 2012 vient d’être publié (environ 3000 pages pour 29 ministères)

A qui  faut-il en vouloir ?

Cette étude très basique et finalement assez légère, qui  révèle une anomalie potentielle pourrait faire penser que l’intention de cet article est d’accabler le gouvernement de Hammadi Jebali et des partis Ennahdha, Ettakatol et le CPR.
Il n’en est rien.
L’objectif de cet exercice est que nous commençons tous un exercice citoyen fondamental en nous intéressant à la manière dont l’argent public est géré par les autorités. Souvenez-vous qu’il était impensable de faire cela avant 2011. L’information publique nous était cachée et nous n’avions pas la matière nécessaire pour demander des comptes aux gouvernements précédents.
D’un autre côté, c’est pendant le gouvernement de la Troïka qu’il nous est devenu possible d’avoir accès au budget détaillé. Certes, cela ne se fait pas encore de manière institutionnelle. Mais les bonnes volontés existent aussi bien au sein de l’ANC, du gouvernement et de l’administration. Ce sont des centaines, voire des milliers de véritables héros souvent inconnus qui tentent de réformer le système de l’intérieur, souvent dans des conditions très difficiles.
Pour moi , ce sont ces personnes qui rendent le mieux honneur aux tunisiennes et aux tunisiens morts pendant la révolution. Et c’est à eux que je dédie cette humble contribution.
“Il faut en vouloir”. Oui. Non pas à des personnes qu’on blâmerait de “ne pas faire”. Mais à nous mêmes de ne pas faire assez pour changer les choses vers le mieux.  “En vouloir”,  tout court !

D’autres découvertes intéressantes:

Revenons à notre étude des rémunération des ministres. Outre cette différence inexpliquée de 86%, l’étude du budget 2012 (et spécialement des salaires) permet de révéler plusieurs autres faits intéressants.

A commencer par la rémunération du président de la république. Dans le budget 2012 de la présidence, on découvre que la rémunération du président et des membres de ses cabinets s’élève à 3.5 millions de dinars. En supposant qu’il y ait 40 conseillers (ayant rang de ministres), on déduit un salaire théorique net de 31900 dt par mois pour le président de la république tunisienne. Ce qui s’approche remarquablement des différentes déclarations officieuses faites dans la presse tunisienne par ci et par là.

L’étude du budget de l’état est pleine d’autres enseignements. On y découvre par exemple les écarts de salaires dans l’administration tunisienne qui emploie environ 581000 fonctionnaires, avec un salaire moyen d’environ 867 dinars net par mois.

Le plus gros employeur est le Ministère de l’éducation avec 188 331 fonctionnaires ayant un salaire moyen de 900 dt net par mois.
Le ministère de la santé vient en deuxième position avec 74 589 fonctionnaires et un salaire moyen de 800 dt net par mois.
Le ministère qui paye le plus ses fonctionnaires (au nombre de 2118) est celui des affaires étrangères avec une moyenne de 3553 dt net par mois. Cela démontre la faiblesse de notre monnaie par rapport à tous les autres pays avec lesquels nous avons des relations diplomatiques.
Le ministère qui paye le moins ses fonctionnaires (au nombre de 19201) est celui des affaires religieuses avec une moyenne de 200 dinars net par mois.

Ceci dit, les salaires des membres du gouvernement représentent seulement 1/5000ème du budget total qui, rappelons-le, totalise plus de 25000 milliards de millimes.
Il s’agit d’une somme qu’on a du mal à assimiler. Peut-être que cela est plus facile de retenir que c’est l’équivalent de 615 572 dt que chacun des 3.7 millions de travailleurs tunisiens, en moyenne, sort de sa poche sous forme d’impôts et de taxes et donne à l’état tous les mois.
(Calcul : 3.7 millions de travailleurs * 572 dt/mois *12 mois = 25401 milliards de millimes par an)
Autrement dit, si nous décidons de dissoudre le gouvernement l’état (juste pour l’exemple de calcul), nous pourrions augmenter le salaire de tous les travailleurs tunisiens de 400 dt par mois et faire un don de 12000 dt aux 800 milles sans-emplois afin de créer leurs projets.  Cela n’est évidemment pas un scénario recommandable car nous aurions du coup au moins 581000 chômeurs supplémentaires et plus de police, ni d’hôpitaux, écoles ou lycées, ni de pompiers (entre autres).

Conclusion

J’espère que ces quelques chiffres vous ont ouvert les yeux sur l’importance de la transparence, et la nécessité de surveiller l’argent public. Ne vous arrêtez pas ici. Explorez le budget d’un ministère avec lequel vous vous sentez familier. Découvrez y des anomalies, des aberrations ou des opportunités et partagez vos trouvailles dans les commentaires.

NB: Le salaire brut a été calculé en majorant le salaire net de 43,75% .

Update (8 Janvier 2013): Quelques éclaircissements suite à la polémique suscité par cet article


Posted in All posts.

By Jazem Halioui
June 20, 2012

15 comments

Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Constituante, rejoint le groupe OpenGovTN

mbj_7ell

Aujourd’hui, au premier jour de la deuxième campagne #7ell, j’ai eu l’occasion de rencontrer le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, avec une délégation de défenseurs de la transparence, Mira Yahyaoui (Marsad.tn), Mouna Allani Ben Halima (Touensa.org) et Sami Bahri (Dimoqratioun).
Nous lui avons transmis nos doléances sur le manque d’ouverture de l’ANC, et l’importance de corriger le tir pour consolider le processus de transition et construire une nouvelle Tunisie sur des bases solides (Transparence et Participation citoyenne).
Les points sur lesquels nous avons insisté sont:

  • Non publication des PV et des rapports des commissions de l’ANC sur le site ANC.tn. Seulement 3 rapports sur potentiellement plusieurs dizaines ont été à ce jour publiés.
  • Impossibilité pratique de connaître le détail des votes des élus malgré que le règlement intérieur énonce que les votes doivent être publics.
  • Difficulté d’accès des citoyens et des membres des associations à l’enceinte de l’ANC, et aux réunions des commissions et nécessité de trouver des mécanismes pratiques tels que l’accréditation, et la rotation (ou autres) pour résoudre ce problème

La réaction de Mustapha Ben Jaâfar était claire: Il s’est d’abord défendu qu’il y ait une quelconque volonté de restreindre l’accès à l’information aux citoyens.  Un peu surpris que les PV et rapports n’étaient pas publiés sur le site, il a affirmé que “tous les documents qui sont produits et distribués aux élus sont publiables et le seront”. Il a nuancé son propos par les difficultés matérielles et budgétaires de l’ANC, à l’archaïsme de l’appareil administratif, et aux “obstacles culturels”.
Sur le principe, il se déclare complètement en faveur de l’ouverture de l’ANC mais dans les limites du raisonnable (autrement dit, selon les moyens humains et matériels).
Nous avons expliqué que le niveau de transparence que nous demandons ne nécessite pas des moyens exceptionnels (Publier des fichiers numériques des PVs, une fois qu’ils sont saisis ne devraient pas coûter très cher) et que,  si nécessaire, plusieurs citoyens et associations étaient bénévoles pour apporter leur contribution à ce travail.
Il nous propose de revenir le rencontrer Mercredi 16 Mai à 11h pour répondre à nos demandes avec plus de précision. Nous avons accepté l’invitation et lui avons proposé d’inviter des journalistes pour couvrir la rencontre. Nous l’avons aussi informé que nous allons lui transmettre, par la même occasion, une requête formelle écrite, avec les revendications de transparence et d’ouverture que nous avions évoquées.

A la question “Est-ce que vous supportez les efforts du groupe OpenGovTN pour la transparence et la participation citoyenne?” Il répond positivement et de manière enthousiaste. A la proposition d’adhérer au groupe, il déclare qu’il ne promet pas d’être très actif sur Facebook, mais qu’il accepte avec plaisir. Une photo avec la pancarte 7ell est prise dans la foulée pour marquer cet instant symbolique.

Plusieurs journalistes n’ont pas pu assister à la réunion et nous avons donc improvisé  une mini conférence de presse, très informelle, (au café d’en face de l’ANC), pour les tenir au courant.  Il y’avait 5 journalistes: Lilia Blaise (Réalités), la seule qui a pu assister au dernier quart d’heure de la réunion,  Welid Neffati (thd.tn), Julie Schneider (LePoint.fr), et enfin Julien Giry et Clément Barraud (Fhimt.com). Je publierai les liens vers leurs articles dès leur parution.

Update:


Posted in All posts.

By Jazem Halioui
May 14, 2012

3 comments

La Tunisie va adhérer à l’OpenGov Partnership

J’ai eu récemment la chance de participer au premier sommet de l’OGP (OpenGov Partnership) dans la capitale brésilienne le 17 et 18 Avril 2012.

hedi_ben_abbes
De quoi s’agit-il?
Ce grand évènement international, qui réunit plus de 800 hauts fonctionnaires et environ 200 acteurs de la société civile de 60 pays du monde, a vu la participation d’une importante délégation tunisienne de 9 personnes. La Tunisie n’est pourtant pas membre de cette organisation créée en Septembre 2011 sous l’impulsion de 8 pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume Uni et USA).

La présence Tunisienne s’explique par deux principaux facteurs:

  1. Le lobbying de certains organismes internationaux pour encourager la transparence en Tunisie: Ces organismes sont la Banque Mondiale, Le Programme des Nations Unis pour le Développement, PNUD et La commission Européenne.
  2. Le lobbying de la société civile tunisienne, dont le groupe OpenGovTN, porte-drapeau de la transparence et de la participation citoyenne. Il se trouve que sur les 9 participants Tunisiens, 4 font partie de ce groupe, et notamment le secrétaire d’Etat Hédi Ben Abbes.

Quel est l’enjeu de la participation Tunisienne à ce sommet OGP ?

Pour le gouvernement tunisien, cette participation, ainsi que le discours de Hédi Ben Abbes, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères (Amérique & Asie) lors de ce sommet, sont un signal fort de la Tunisie post-révolutionnaire envers la communauté internationale, pour en quelque sorte dire au monde : “Nous voulons rompre avec la corruption du passé, notre gouvernement travaillera avec les citoyens pour rétablir le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques“.

Pour le citoyen tunisien, cet engagement du gouvernement actuel est un pas qu’il faut saluer, encourager, parce qu’il met le pays dans une dynamique internationale d’ouverture et de transparence, parce qu’il constitue aussi un signal aux citoyens et à la société civile que le gouvernement reconnait la suprématie du peuple et se plie à sa volonté. En même temps, cela nous donne à tous la responsabilité de  surveiller la bonne  exécution et le respect de ces engagements par le gouvernement.

En effet, 15 mois après la révolution du 14 Janvier 2011, la Tunisie en est encore au stade de promesses; L’annonce de l’adhésion future de la Tunisie à l’OGP est une autre promesse. Mais si cette promesse est concrétisée dans les prochains mois, ce sera une étape institutionnelle pour la mise en place d’une démocratie participative en Tunisie. Notre rôle est de mesurer l’écart entre discours des membres du gouvernement avec la réalité, pour pouvoir dénoncer et empêcher le gouvernement de tomber dans l’abus de confiance populaire.

Hédi Ben Abbes m’a accordé cette interview ou il explique sa vision de l’OpenGov, ses enjeux pour la Tunisie, et les prochaine étapes pour l’adhésion à l’OGP.

ogp_people

Qui sont les participants tunisiens et qui est-ce qui a  payé les frais de cette importante délégation ?

  • Hédi Ben Abbes, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères chargé de l’Amérique et de l’Asie. Voyage financé par le ministère des affaires étrangères
  • Mabrouka Mbarek, Membre de l’assemblée nationale constituante et conseillère auprès de la Présidence de la république. Voyage financé par la présidence de la république
  • Khaled Sellami, Directeur de l’Unité e-gov (gouvernement électronique) à la présidence du gouvernement (ex-Premier Ministère). Voyage financé par la Banque Mondiale
  • Rim Garnaoui : membre de l’Unité e-gov à la présidence du gouvernement.Voyage financé par la Banque Mondiale
  • Ibtissem Ben Algia : Déléguée du Ministère des Finances. Voyage financé par la Banque Mondiale
  • Néjib Mokni: Délégué du Ministère de la Justice. Voyage financé par la Banque Mondiale
  • Mohamed Mestiri: Ambassadeur de Tunisie au Brésil (réside sur place à Brasilia)
  • Sami Nagga : Conseiller économique à l’ambassade tunisienne au Brésil (réside sur place à Brasilia)
  • et enfin moi-même, en tant que simple citoyen tunisien. Mon voyage a été financé par le bureau de la région Moyen-orient et Afrique du nord de l’Open Society Foundation.

J’aurais aimé pouvoir financer ma participation avec mon argent propre, ou celui d’une association tunisienne. Hélas, notre “société civile” semble encore (trop?) dépendante de la charité étrangère.


Posted in All posts.

By Jazem Halioui
April 27, 2012

2 comments

Interview OpenGov avec Hédi Ben Abbes, secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères

Interview réalisée par Jazem Halioui, le 17 Avril 2012 à Brasilia au Brésil en marge du Sommet OpenGov Partnership OGP 2012
hedi_ben_abbes_7ellHédi Ben Abbes, secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères chargé de l’Amérique et de l’Asie

  • “Pas de démocratie sans gouvernance ouverte.”
  • “Le gouvernement doit rendre des comptes”
  • “Aujourd’hui, la Tunisie s’engage dans la démocratie participative.”
  • “Nous soutenons l’ouverture d’un bureau régional OGP à Tunis”
Qu’êtes-vous venu faire au Brésil ?
Je suis venu représenter la Tunisie à cet important sommet « Open Government Partnership » car la Tunisie s’est engagée dans un processus de transition démocratique que nous voulons irréversible. Or point de démocratie sans transparence et sans rendre des comptes. Pas de démocratie sans gouvernance ouverte.
Par ailleurs, les répercussions économiques et sociales d’une telle direction sont capitales pour notre pays.
D’abord, sur le plan social, lorsque le citoyen est conscient de ses droits et devoirs, ces mêmes droits seront préservés. Un autre corollaire de la gouvernance ouverte, c’est la fin de la corruption. Pour qu’aucun responsable ne puisse induire ses concitoyens en erreur, nous avons besoin de la transparence la plus rigoureuse dans les affaires publiques.
Prenons aussi l’exemple des municipalités ; un citoyen qui connait le budget de sa municipalité, ses dépenses et qui a la possibilité de discuter les prises de décision est un citoyen plus responsable, qui paiera ses impôts de bon cœur.
En résumé, l’OpenGov, ou « gouvernance ouverte » est un modèle de bonne gouvernance qui permet aux citoyens de connaître les responsables, à l’échelle locale ou nationale, et surtout de les tenir responsables.
Ensuite, sur le plan économique, voici un exemple des enjeux de l’OpenGov ; Le Ministère des Affaires Etrangères étant en relation avec des investisseurs étrangers, ceux-ci nous demandent : Qu’avez-vous fait pour la transparence de la justice ? la transparence des appels d’offres ? la transparence des budgets ? Si notre système est transparent, les investisseurs vont venir de toutes parts. Tel est aussi le lien entre la transparence et la prospérité économique.
L’OpenGov est un terme nouveau aux contours encore flous. Qu’est ce que l’OpenGov pour vous ?
Pour moi, l’OpenGov est une révolution des concepts de la « Transparence », la « Bonne gouvernance », et de la « Responsabilité ».
Avant [la révolution], ces concepts étaient vidés de leur sens ou ont été pervertis. La révolution vient leur redonner leur sens initial, le redévelopper, le réinventer. La révolution prend ces concepts pour aller plus loin. Et c’est là que nous, tunisiens, pouvons innover.
Par exemple, sur nos lieux de travail, la révolution c’est d’aller d’un monde du secret, du confinement, des conciliabules, des portes matelassées et fermées, des moyens de communication contrôlés, vers un monde ou nous cassons les cloisons, ou l’espace est ouvert entre collègues, les obstacles sont éliminés, la communication est fluide.
Et concrètement, pour le citoyen moyen ?
Bien que la tâche soit très grande, le gouvernement s’y est lancé sans hésitation.
Pour le citoyen moyen, les documents et les archives de l’administration doivent être ouverts. Le gouvernement doit rendre des comptes, publier son programme, son budget. Le citoyen devra ressentir un véritable changement qualitatif dans son rapport avec le gouvernement. Je pense qu’un nouveau mode de gouvernance doit être inventé ; Ne faut-il pas impliquer l’assemblée nationale constituante pour donner la voix au peuple à travers ses représentants?
Le citoyen doit pouvoir participer à la vie publique par divers canaux possibles. Prenons l’exemple de la réforme sur les horaires administratifs dans la fonction publique, pilotée par Mohamed Abbou. Une consultation nationale a été lancée à travers un site Internet. C’est au citoyen de s’exprimer, et le gouvernement assume pleinement ce choix de gouvernance.
Prenons un autre exemple, celui des appels d’offres publics. A cause de l’opacité qu’on a connu auparavant, beaucoup de tunisiens ont été exclus de ces opportunités économiques et notre pays a certainement raté plusieurs point s de croissance à cause de ce problème. Si nous rendons les règles des appels offres complètement transparentes, alors nous aurons une tradition d’équité entre les entrepreneurs qui ne pourra qu’améliorer l’efficacité économique de notre pays.
Même chose pour les concours de recrutement dans la fonction publique. Lorsque les différents acteurs (fonctionnaires, syndicats, gouvernement, candidats..) sont impliqués dans la définition des règles de recrutement, alors il n’y aura plus d’injustice, et nous retrouverons la paix sociale.
Vous citez la consultation sur la réforme horaire de Mohamed Abbou. Celui-ci vient de se plaindre du faible taux de participation à cette consultation. Les gens ne participent pas parce qu’ils pensent que leur avis ne pèsera pas. Faut-il que la participation citoyenne devienne un droit institutionnalisé ?
Méfions-nous d’un trop plein de lois. L’abstention reste une forme d’expression. Sinon, je pense personnellement que c’est surtout l’absence d’une culture des consultations citoyennes qui est la cause à la faible participation actuelle. Il aurait peut-être fallu une campagne de communication de plus grande envergure à cette consultation. Il aurait fallu aussi impliquer le citoyen, le premier intéressé par le service public, et non seulement les fonctionnaires, dans cette consultation.
L’expérience reste néanmoins positive et constitue selon moi un pas significatif vers l’instauration d’un nouveau mode de gouvernance et de participation citoyenne dans les affaires publiques.
En tant qu’émissaire de la Tunisie dans ce sommet, pouvez-vous nous rendre compte de vos activités durant ce sommet (en toute transparence) ?
J’ai effectué plusieurs contacts bilatéraux ; avec le gouvernement des Etats Unis d’Amérique, de la Géorgie et du Brésil, ou nous avons échangés nos expériences relatives.
J’ai aussi reçu une invitation de deux pays, L’Afrique du Sud et Le Kenya, pour aller partager l’expérience Tunisienne en matière de gouvernance ouverte.
Aujourd’hui, la Tunisie revendique une place de leadership en Afrique et dans le monde arabe. Le plus important est de donner cette stature internationale de nouvelle démocratie transparente à notre pays. C’est amplement dans nos cordes. Et ce sera aussi une des clés d’une prospérité économique dans un monde de plus en plus globalisé. Peu de gens le savent, mais l’accord de partenariat avec l’Union Européenne a longtemps été entravé par notre non-conformité à son Article-2 concernant la transparence et les droits de l’homme. Aujourd’hui, la Tunisie s’engage dans la démocratie participative.
La Tunisie va-t-elle adhérer à cette coalition internationale «OpenGov Partnership»?
Nous y travaillons. Le processus d’adhésion à l’OGP est formel et rationnel. Il comporte 4 critères : 1-La transparence fiscale, 2-L’accès à l’information, 3-La publication des revenus et du patrimoine des haut fonctionnaires et 4-La participation citoyenne.
La Tunisie post-révolution possède un score proche de l’éligibilité. Nous travaillerons durant les prochains moins à affiner notre plan d’action OpenGov que nous voulons comme témoin du leadership tunisien en la matière, et que nous présenterons dans 6 mois à David Cameron qui sera le prochain président de l’OGP.
La société civile a beaucoup à faire également ; Nous serons par exemple très honorés si l’OGP ouvrait un bureau régional à Tunis, géré par la société civile, de manière indépendante du gouvernement. Nous soutiendrons une telle initiative car elle serait un contre-pouvoir supplémentaire nécessaire à toute démocratie vivante.

Posted in All posts.

By Jazem Halioui
April 27, 2012

No comments

Les 10 promesses de Mohamed Abbou pour l’application de l’OpenGov en Tunisie

rtci_abbou_opengovtn

Lors d’une émission radio “Café Noir” sur RTCI, le ministre de la réforme administrative Mohamed Abbou a répondu aux questions de Nadia Haddaoui Makhbout, ainsi que celles de deux membres du groupe OpenGovTN. (Welid Neffati et moi-même qui étions présents au Studio 1, et des questions postés sur Facebook OpenGovTN)

Voici les promesses de M. Abbou concernant l’application de l’OpenGov en Tunisie:

  1. Nous allons appliquer la loi41-2011 relative au droit d’accès à l’information
  2. Nous allons publier la liste des services administratives, les noms des responsables et leurs fonction, ainsi que les noms des responsables de l’information dans chaque administration.
  3. Nous allons bientôt lancer un portail “OpenData” qui contiendra toutes les données publiques
  4. Plateforme sur le suivi des marchés publics, financé par la Corée du Sud, sera mis en ligne dans quelques mois
  5. Une circulaire sera diffusée pour faciliter l’application de la loi 41 -2011 pour l’accès à l’information
  6. Lorsqu’un document contient des paragraphes qui doivent être secret par la loi, le reste du document, qui est considéré comme public, sera publié
  7. Je propose aux citoyens qui le désirent de participer à une commission d’évaluation de l’ATI
  8. Nous allons publier les budgets détaillés de tous les organismes publics
  9. Nous allons publier les déclarations de patrimoine des ministres et hauts fonctionnaires
  10. Nous ouvrons les portes du ministère de la réforme administrative à tous les citoyens.

Autres promesses relatives à la réforme administrative en général:

  • Nous allons organiser les prochaines élections pour Mars 2013
  • Nous allons éloigner les gens qui sont notoirement connus pour leur
    corruption ainsi que ceux dont les preuves de corruption existent. Une
    liste est en train d’être constituée. Des mesures disciplinaires seront
    utilisées.
  • Conférence de Presse pour annoncer la semaine prochaine (Première
    semaine d’Avril 2012) le nombre de corrompus (sans citer les noms)
  • Nous allons passer un projet de loi pour que les organes de contrôle
    de chaque ministère soient rattachés à un contrôleur central au premier
    ministère.
  • Nous allons passer une loi pour introduire des souplesses horaires dans l’administration

Quelques chiffres:

  • Il y’a 580000 fonctionnaires qui travaillent dans l’administration publique, soit environ 6% de la population.
  • Un taux d’absentéisme moyen de l’ordre de 30% dans l’administration avec des cas de plus de 60%
  • Les revenus des biens confisqués de la famille  Ben Ali sont estimés à 1200 millions de dinars

Posted in All posts.

By Jazem Halioui
March 30, 2012

2 comments

Bref, j’ai assisté à un séminaire OpenGov

mohamed_abbou_wafa_ben_hassine_2

Aujourd’hui, j’ai assisté au séminaire OpenGov intitulé Gouvernement Ouvert et Accès à l’information organisé par la Banque Mondiale et l’Union Européenne en collaboration avec le gouvernement tunisien.

Quelques notes et observations :

  • Beaucoup de monde. Une bonne centaine de participants, peut-être plus. Toby Mendel, architecte des lois d’accès à l’Information dans beaucoup de pays, et Président du Center for law & Democracy en fait partie. Sinon beaucoup de fonctionnaires de différents ministères et organismes public (Premier Ministère, Min intérieur, Finances, Présidence de la République, Banque Centrale, Sonede..). Très peu d’élus ANC. Je n’ai vu que Mabrouka Mbarek
  • Société civile faiblement représentée; J’ai croisé Hajer Trabelsi et Thouraya Hammami Bekri qui représentaient l’association Touensa.org (qui sont toutes les deux membres d’OpenGovTN, par la même occasion) ainsi que Adel Benzine de l’ATLN.
  • Par contre, OpenGovTN était finalement assez bien représenté, par Samar Louati et moi-même directement, mais aussi indirectement, par Marbouka Mabrek (ANC), Wafa ben Hassine (qui a couvert l’évènement sur Tunisia-Live.net), Majed Khalfallah (Sonede). Walid ElFehri (Premier Ministère), Ghassen Dridi (Présidence de la République), Welid Naffati (THD.tn), Nadia Haddaoui Makhbout (RTCI), Nader Yamoun (WebDesign).
    Chemseddine Ben Jemaa, Ali Hentati et Aymen Amri (OpenTunisia) sont arrivés en milieu d’après-midi.
    En tout, 15 membres de notre groupe ont occupé le terrain !
  • Des experts internationaux assez diversifiés : Slovénie, France, Mexique, Canada, Egypte, Maroc, Egypte et Jordanie.
  • Pas grand chose à apprendre des autres expériences arabes, si ce n’est que tous les pays arabes sont très en retard.
  • La Slovénie a une expérience intéressante, car récente (les 10 dernières années) et similaire à ce qu’on pourrait faire en Tunisie. Leur budget pour l’accès à l’information est de l’ordre de 1,2 M Euros.
  • Le Mexique semble très avancé institutionnellement dans la liberté d’accès à l’information. Un budget de 30 millions de dollars par an. Juan Pablo Guerrero, ancien commissaire de l’Information au Mexique a déclaré que son pays dépensait seulement 1 dollar pour le droit d’accès à l’information pour chaque 1000 dollars dépensés par l’administration.
  • La France a une expérience étonnamment jeune. Elle a la particularité d’avoir 2 institutions CNIL et CADA. Séparation en 2 pour des raisons historiques. Budget de la Cada qui emploi quelques dizaines de personnes est de seulement 850000 euros.
  • Les pays avancés, (y compris la France) recommandent une seule institution indépendante pour gérer les périmètres de la donnée publique et des données personnelles.
  • Pour la Tunisie, il y a enfin une prise de conscience de la loi d’accès à l’information. (Loi-décret 41, année 2011, par F. Mbazaa)
  • Mouna Zgolli de l’INS a annoncé que même si la loi n’exigait pas qu’ils publient les données brutes, ils ont pris l’initiative d’anonymiser certaines données individuelles et de les publier sur Internet. Voici  le lien pour télécharger ces échantillons. Formats des fichiers réservés aux connaisseurs (DBF, SAS, SPSS..)
  • Les cadres de l’INS sont inquiets pour leur indépendance. Leur directeur général vient  d’être récemment limogé sans raison apparente rationnelle. Ils sollicitent l’aide de la société civile. Comment pouvons-nous aider ?
  • J’ai posé la question au Directeur Général des Archives Nationales : “Si je me présente demain à cette institution pour demander accès à certains documents publics de l’archive, comment sera traitée ma demande ?”
    Il a répondu solennellement : “Nous appliquerons la loi 41“.  Je le prend au mot ;)
  • Avec Mabrouka Mmabrek, nous avons interpelé le Ministre de la Réforme Mohamed Abbou sur l’enjeu de participer dans l’initiative Open Government Partnership (OGP), il nous a proposé de nous recevoir la semaine prochaine pour lui exposer l’opportunité.

Posted in All posts.

By admin
March 29, 2012

2 comments