Skip to content


Le budget détaillé des ministères enfin publié, bientôt celui des municipalités?

commission_finances_1

Aujourd’hui, s’est tenue la première réunion de la commission mixte pour la transparence des finances publiques.

Cette commission créée pendant le gouvernement Jebali, il y a quelques semaines, par le ministre des finances, Elyes Fakhfakh, réunit d’un côté plusieurs associations qui œuvrent pour un budget ouvert et de l’autre côté plusieurs directeurs du ministère des finances, dans le but d’accélérer le processus d’ouverture des finances publiques envers le citoyen.

Durant la réunion, présidée par le ministre, et à laquelle étaient présents plus d’une vingtaine de personnes, Mme Omaya Sahraoui, responsable de l’administration électronique,  a présenté le nouveau site web du ministère. Le site, qui n’est pas encore lancé officiellement, est néanmoins accessible à l’adresse suivante : http://v2.portail.finances.gov.tn/index.php/fr/ et se distingue par une esthétique et une ergonomie nettement meilleurs que le site actuel.

min_finances_old_version1

Ancien site du ministère des finances

min_finances_new_versionNouvelle version

Sur le fond, la grande nouveauté est la publication des budgets détaillés des ministères pour l’année 2013. Il s’agit d’une première dans l’histoire du ministère des finances. Il est vrai que les budgets détaillés ont été “fuités” par des membres de l’Assemblée Nationale favorables à l’Open Gov, et publiés sur le site Marsad de l’association Al Bawsala, mais il s’agit là d’une publication officielle du gouvernement.

Le ministère (à travers l’intervention de M Dashraoui) a également promis que les budgets détaillés des municipalités seraient publiés dans un mois, à l’occasion de la prochaine réunion de la commission, sous réserve de non objection du ministère de l’intérieur.

Le ministère est aussi en train d’élaborer un “Budget Citoyen” en collaboration avec l’International Budget Partnership (IBP)  et Mme Faouzia Said nous a présenté l’état d’avancement de cette initiative de vulgarisation du budget en nous promettant de nous envoyer la version numérique et en sollicitant notre feedback et commentaires.

Le ministre nous a demandé aussi de formuler nos attentes relativement au dossier des bien confisqués pour la prochaine réunion. Que peut-on/doit-on publier ? La liste des entreprises confisquées, leur valeur, les procès qui y sont relatifs, les détails judiciaires, les informations économiques sur ces entreprises (patrimoine, dettes, personnel, etc..) et l’avancement de chaque affaire, les noms des responsables et des vis à vis, etc.

On devrait aussi formuler nos attentes en terme de transparence sur la dette publique et sur l’usage de la caisse de compensation.

Durant les discussions de la commission, nous avons aussi discuté la nécessité d’ouvrir la commission à plus d’acteurs de la société civile, afin de rester fidèle au principe de neutralité de l’administration et pour impliquer le plus d’acteurs concernés par ces réformes. Mme Said a suggéré que c’est à la société civile de s’organiser (en fédération?) pour pouvoir discuter avec le ministère.
M Ghanmi (Transparency First) a siganlé que ce modèle n’est pas réaliste d’après son expérience au sein de l’Alliance Tunisienne pour la transparence et l’Integrité, ATIT, qui réunit 6 ou 7 associations mais qui reste un édifice fragile.

Pour ma part, j’ai proposé l’idée de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour les acteurs de la société civile qui désirent s’engager dans cette commission. Après un délai de soumission et de validation selon des critères transparents, il y aurait un vote pour désigner les représentants de ces acteurs au sein de la commission. Ces représentants seraient choisis de manière périodique afin de permettre un maximum de participation à tout le monde.

Dans tous les cas, je pense qu’on se dirige vers un modèle d’une commission plus large et plus ouvert. J’ai déja été contacté à ce titre par l’Infotica et par l’ACEPT (Association des entreprises du parc technologique El Gazala) et je suis sûr qu’il y a au moins des dizaines d’autres associations intéressées.

Voilà un résumé rapide de cette première réunion. J’espère que les autres membres feront leur propre compte-rendu pour compléter le mien. N’hésitez pas à me transmettre vos questions et remarques pour la prochaine réunion de la commission.

Posted in All posts.

2 Responses

Stay in touch with the conversation, subscribe to the RSS feed for comments on this post.

  1. KARAFI said

    merci Jazem pour cette efficacité et rapidité .
    Je pense qu’il est opportun de parler du point soulevé par le ministère des finances relatif au rôle très important que la société civile devrait jouer pour développer le civisme fiscal .

  2. Susanna said

    Bonjour,

    Je m’appelle Susanna et j’aimerais vous proposer une collaboration éditoriale. Malheureusement, je n’arrive pas a trouver votre contact sur votre site.

    Dans l’attente de votre réponse.

    Je vous remercie.

    Susanna